Statuts de l'association "Moto Club Toussinois" (MCT)

 

 

Article 1

 

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination MOTO CLUB TOUSSINOIS.

 

 

Article 2 – Objet

 

 

Cette association a pour objet l'organisation d'activités de loisirs autour du thème de la moto, de manière ponctuelle, telles que l'organisation de balades, de rallyes à thème.

 

 

Article 3 – Siège social

 

 

Le siège social de l'association est fixé à la mairie de Toussieux, 346, rue du Morbier 01600 TOUSSIEUX.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 - Durée

 

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

 

Article 5 – Adhésion

 

 

Pour faire partie de l'association, il faut :

 

• Avoir 18 ans révolus

• Souscrire un bulletin d'adhésion,

• Avoir acquitté la cotisation annuelle,

• Accepter le règlement intérieur de l'association

 

Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à en justifier la raison.

 

 

Article 6 – Cotisation

 

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents de l'association. Son montant est fixé par le bureau et accepté par l'assemblée générale.

Outre la cotisation, une participation financière sera demandée aux adhérents chaque fois qu'ils désireront participer à une sortie ou une manifestation que l'association ne pourrait pas supporter financièrement (article 2 du règlement intérieur). Le montant des participations aux frais sera fixé par le bureau ponctuellement, en fonction du caractère particulier de chaque sortie ou manifestation.

Toute demande d'adhésion (initiale ou renouvelée), ou de résiliation, à quelque organisme que ce soit (par exemple à la Fédération Française de Motards), devra être soumise à l'approbation à la majorité simple des adhérents présents en assemblée générale ordinaire.

 

 

Article 7 – Radiation – démission – exclusion d'un membre

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

• Le décès,

• La démission, qui doit être adressée par écrit au bureau,

• Le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après la date d'exigibilité,

• La radiation pour motif grave : toute  action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association, à sa réputation, à son fonctionnement ; il peut s'agir d'une attitude inappropriée, une faute de conduite ou de comportement.

•  

En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion

La décision d'exclusion est adoptée par le bureau, à la majorité des deux tiers des membres présents

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

 

 

Article 8 – Ressources

 

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

• Le montant des cotisations,

• Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,

• Les recettes d'actions ayant pour but de financer des manifestations en rapport avec l'objet de l'association,

• Les ventes faites aux membres.

 

Article 9 – Le Bureau

 

 

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres au minimum élus pour une année par l'assemblée générale. Pour être éligible au bureau, il faut être membre de l'association  (voir articles 5 et 7 des présents statuts), avoir 18 ans révolus à la date de l'élection.

Les membres du bureau sont rééligibles. Il est constitué de :

 

• Un président,

• Un vice-président, éventuellement

• Un trésorier,

• Un trésorier adjoint, éventuellement

• Un secrétaire

• Un secrétaire adjoint, éventuellement.

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

 

Article 10 – Réunion du bureau

 

 

Le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le président dispose d'une voix prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

 

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

 

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Les décisions sont prises à la majorité des membres et des représentants légaux présents. En cas de partage, le président dispose d'une voix prépondérante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par convocation individuelle. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté par des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal sera établi à l'issue de chaque assemblée générale. Il sera signé par le président, le trésorier et le secrétaire.

 

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

 

 

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle peut être convoquée :

• Par le président, selon les modalités de l'article 11,

• A la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du bureau.

 

Un procès-verbal sera établi à l'issue de chaque assemblée générale. Il sera signé par le président, le trésorier et le secrétaire.

 

 

Article 13 – Règlement intérieur

 

 

Le bureau a proposé lors de la modification des statuts le 17 janvier 2016  l'établissement d'un règlement intérieur qui a été soumis pour approbation lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2016. Toute modification ultérieure  sera soumise à la majorité simple des membres, à jour de leur cotisation, pour approbation à l'assemblée générale.

 

 Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

Article 14 – Dissolution

 

 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des membres + une voix, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une autre association de Toussieux.

 

 

Article 15 - Divers

 

 

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l'appréciation du bureau.